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en devenant membre, vous pourrez poster vos propres photos de tatouages, et ainsi connaître l'avis des autres membres sur votre pullip, blythe, dal et autre poupee.
L'inscription permet egalement de voter, commenter, discuter, et participer à la vie du site et surtout accumulez des points, vos permettant de gagner la pullip de vos reves.
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Article 1 - PeRSONNe
ORGANISATRICe
Monsieur DEREGNIeAUX Florian, propose sur le
site Internet accessible à l'URL :
http://www.mon-tatouage.com un jeu gratuit sans obligation d'achat
et pour une duree indeterminee
Le jeu
mon-tatouage.com est accessible à l'URL
http://www.mon-tatouage.com, ou à toute autre adresse
redirigeant vers lui ou via un systeme de " marque blanche "
installe sur des sites partenaires.
Nom du directeur de
la publication : Monsieur DEREGNIeAUX Florian
Coordonnees
de l'hebergeur :
OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
- France.
Le site et tous les droits qui lui sont
rattaches sont la propriete exclusive de
mon-tatouage.com
Toutes les marques, logos et autres
signes distinctifs reproduits sur le jeu mon-tatouage.com ainsi
que sur les sites auxquels celui-ci permet l'acces par
l'intermediaire de liens hypertextes ou iframe, sont la
propriete exclusive de leurs titulaires et sont
proteges à ce titre par les dispositions du Code
de la propriete intellectuelle.
Toute
reproduction non autorisee de ces marques , logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions
penales.
ARTICLe 2 - CONDITIONS GENeRALeS DE
JeU
Toute personne physique majeure peut participer au jeu
à l'exception des personnes ayant collaborer à
l'elaboration du jeu, ainsi que des membres de leur
famille.
Les mineurs sont admis à participer à
ce jeu, à la condition qu'ils aient prealablement
obtenu de leurs parents l'autorisation de le faire. Le fait pour eux
de s'inscrire signifie qu'ils ont obtenu cette Autorisation.
mon-tatouage.com se reserve le droit d'en demander la
justification ecrite, à tout moment et de proceder
à toutes les verifications necessaires. Tout
mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette
justification dans un delai de 15 jours perdra le benefice
de ses points et sera exclu du jeu.
Les inscriptions sont limites
à un seul compte par foyer. Il est interdit d'indiquer des
coordonnees inexactes. L'inscription est effectuee pour
une duree illimitee.
Peuvent participer au jeu
mon-tatouage.com les personnes qui utilisent un navigateur
(Internet explorer, Netscape, ou autre) acceptant les " cookies
" (fichier texte).
Au cas inverse, elle ne pourra pretendre
à l'obtention de son lot.
mon-tatouage.com se reserve
le droit de reclamer, les justificatifs d'identite, de
domilication et d'acquisition de point ( facture telephonique,
une facture d'acces internet ou un extrait de releve de
compte bancaire accompagne d'un releve d'identite
bancaire )
Faute de reponse du participant sous 15 jours à
une demande de justification, celui-ci perdra le benefice
de ses points et sera exclu du jeu.
mon-tatouage.com garantit
aux participants la realite des gains proposes,
son entiere impartialite quant au deroulement du
jeu mon-tatouage.com, et de preserver, dans la limite de
ses moyens, une stricte egalite des chances entre tous
les participants.
La participation aux jeux de
mon-tatouage.com est individuelle. Chaque participant doit jouer
en personne et s'interdit en consequence de recourir, à
tout mode requete automatise du site.
Afin de
respecter l'egalite des chances, mon-tatouage.com se
reserve le droit de supprimer tout compte de personne ayant eu
l'intention de modifier les jeux afin de changer les resultats
et d'obtenir illegalement un lot. Le litige pourra etre
regle par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance. mon-tatouage.com se reserve egalement le
droit d'ecarter toute personne ne respectant pas totalement le
present reglement sans justificatif
Le Membre
autorise expressement et sans restriction mon-tatouage.com,
qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des
dispositions legales, les donnees communiquees
par lui lors de l'inscription.
ARTICLe
3 - OBTeNTION DES LOTS OU GAINS
Chaque participant
dispose d'un recapitulatif du nombre de points accumules.
Ces points peuvent etre gagnes grâce aux
differentes actions definies sur le site dans la
rubrique " Le concours " un systeme apelle "
Boosteur " lui permet d'obtenir des points, via un appel facture
1.68TTC ou d'un sms facture 2.00TTC au numero de
telephone indique sur le site.
Le 5 de
chaque mois, un decompte des points sera effectue. Le
membre ayant totalise le plus grand nombre, se verra attribuer
le lot mis en jeu au cours de ce mois.
Dans le cas où, au
terme du decompte de point, si plusieurs joueurs seraient en
situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquee dans
la regle du jeu concerne, le gagnant serait alors
designe par tirage au sort.
DEsignation du lot :
Lot d'une valeur n'excedant pas 99
euros TTC.
DEs operations ponctuelles pourront faire
intervenir d'autres methodes d'attribution des cadeaux.
Ces modalites sont expressement precisees
si elles viennent à differer des methodes de
conversion decrites ci-dessus.
La participation du jeu
intitule " Instant Gagnant " du site
mon-tatouage.com se fait par le biais d'un appel facture
1,68 euro TTC ou d'un SMS 2,00 euros TTC au numero de telephone
indique sur le site. ( Le coût de l'appel est indique
clairement sur le site )
Le Membre, en appelant ce numero
de telephone obtiendra un code d'acces qu'il
devra entrer sur le site dans la partie reservee à
cet effet. Il lui sera ensuite indique si son appel est
gagnant en comparaison du nombre d'appels à atteindre pour
etre nomme gagnant.
Les photos des lots en jeu ne
sont pas contractuelles.
mon-tatouage.com se reserve
la faculte de modifier, à tout moment et sans preavis,
la liste des lots offerts ou les regles relatives à
leur attribution.
L'adresse postale declaree
par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou
le prenom d'une personne autre que le titulaire du compte tel
qu'il a ete declare lors de
l'inscription.
Le participant s'engage à confirmer
l'adresse d'expedition du gain sous un delai de
deux semaines maximum
mon-tatouage.com s'engage à
expedier, le ou les lots dans un delai maximum de
quatre-vingt dix jours (90)
mon-tatouage.com se reserve
le droit de modifier le lot par un lot de valeur equivalente,
si celui-ci n'est pas disponible en stock ou que le fournisseur ne
peut assurer son approvisionnement.
Sans prejudice de
toute action judiciaire et de sa faculte de resiliation
de l'inscription du participant, mon-tatouage.com n'est pas tenue
de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
beneficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses
coordonnees lors de l'inscription, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, reussi à fausser le resultat
d'un jeu ou ne s'est pas conforme au present
reglement.
ARTICLe 4 - MODIFICATION DU
REGLeMeNT
Dans un souci d'adaptation aux evolutions
du site et/ou de son exploitation, mon-tatouage.com se reserve
la faculte de modifier le reglement des jeux ou
services proposes sur le site.
Tout participant dejà
inscrit sera informe des sa connexion au site ou par
tout autre moyen de la modification du reglement et sera
invite à consulter et agreer les termes du
nouveau reglement.
Si le membre n'accepte pas
ces nouvelles regles, mon-tatouage.com se reserve de
supprimer son compte et son cumul de point , sans preavis.
ARTICLe
5 - RESPONSABILITe
mon-tatouage.com ne peut etre
tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du jeu . Il en est
de meme pour le mauvais fonctionnement du serveur Audiotel pour
des raisons non imputable à mon-tatouage.com
DE
part le caractere virtuel du jeu, mon-tatouage.com ne peut
etre tenu responsable des problemes inherants aux
actions suivantes
- la transmission et de la reception de
toute donnee sur Internet ;
- le dysfonctionnement du
reseau Internet empechant le bon deroulement
et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposes sur le
site ;
- la defaillance de tout materiel de
reception ou des lignes de communication ;
- la perte de
tout courrier papier ou electronique et, plus generalement,
de perte de toute donnee ;
- les consequences de
tout virus ou bogue informatique, anomalie, defaillance
technique ;
- des dommages cause à l'ordinateur d'un
participant ;
mon-tatouage.com se reserve la
faculte d'interrompre ou de suspendre l'integralite
ou une partie du jeu mon-tatouage.com, à tout moment et
sans preavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas,
la responsabilite de mon-tatouage.com ne pourra etre
engagee d'aucune maniere de ce fait et les Membres ne
pourront pretendre à aucun dedommagement
d'aucune sorte.
ARTICLe 6 - GRATUITe DU JeU
La
participation à mon-tatouage.com est limitee à
1 appel par mois et par Membre. Le remboursement des communications
audiotel s'effectuera strictement à l'interieur de
cette limite.
SEuls les appels effectues depuis un
telephone fixe ouvrent droit à remboursement.
DE
meme, il est imperatif d'effectuer toute demande de
remboursement des frais engages au plus tard 1 mois (30 jours
calendaires) apres reception de la facture
telephonique. La date retenue est celle indiquee
sur la facture de l'operateur Telecom.
Un seul
remboursement par foyer et par mois est admis.
Le Membre ne pourra
obtenir le remboursement de ses frais telephoniques que
si sa participation au jeu est valide.
Le Membre ne pourra obtenir
le remboursement de ses frais telephoniques que si le
Membre est bien le titulaire de la ligne telephonique
utilisee pour la participation au jeu mon-tatouage.com
Le
remboursement lie aux frais d'acces au jeu
mon-tatouage.com se fait sur la base d'une communication locale au
tarif en vigueur lorsque l'acces au site a necessite
debours particulier lie à ce type de
communication.
Il est convenu que tout autre acces à
mon-tatouage.com s'effectuant sur une base forfaitaire (câble,
ADSL, liaison specialisee) ne peut faire l'objet
d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracte par
l'internaute pour son usage de l'Internet en general,
le confort qu'il procure et le fait d'acceder au jeu
n'occasionne aucun frais supplementaire.
Les frais
postaux lies à l'envoi de la demande de remboursement
seront egalement rembourses sur simple demande ecrite
à la demande de remboursement des frais de participation, sur
la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la
demande.
Pour obtenir le remboursement, le Membre doit
imperativement:
- adresser sa demande par ecrit à
l'adresse ci-apres:
Jeu - mon-tatouage.com
DEREGNIeAUX
Florian
1 Chemin vert 59740
Lez-fontaine
Tout demande de rembousement sera accompagne
obligatoirement des justificatifs suivant :
La photocopie d'un
justificatif d'identite (carte d'identite ou passeport)
;
- La photocopie d'un justificatif de domicile (facture eDF-GDF
ou France Telecom) ;
- La facture detaillee
de l'operateur Telecom, en precisant la
date et l'heure de l'appel effectue sur une ligne Audiotel
necessaire pour participer au jeu mon-tatouage.com (1,689 euro
/appel) ;
- La copie de la facture detaillee de
l'operateur telephonique et/ou du fournisseur
d'acces, faisant apparaître la date et l'heure de sa
connexion au jeu mon-tatouage.com
ARTICLe 7 - LOI
RELATIVe A L'INFORMATIQUe, AUX FICHIeRS ET AUX LIBeRTeS
Conformement
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertes, et à la
directive europeenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative
à la protection des personnes physiques à l'egard
du traitement des donnees à caractere personnel
et à la libre circulation de ces donnees, les personnes
qui, s'etant connectees au site et ont repondu
aux questions de l'inscription afin d'acceder aux jeux et
services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'acces
et de rectification des donnees les concernant.
ARTICLe
9 - CONVeNTION DE PREUVe
DE convention expresse entre le
participant et mon-tatouage.com, les systemes et fichiers
informatiques de mon-tatouage.com feront seuls foi.
Les
registres informatises, conserves dans les systemes
informatiques, dans des conditions raisonnables de securite
et de fiabilite, sont consideres comme les
preuves des relations et communications intervenues entre
mon-tatouage.com et le participant.
Les elements
consideres constituent ainsi des preuves et, s'ils sont
produits comme moyens de preuve par mon-tatouage.com dans toute
procedure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la meme maniere,
dans les memes conditions et avec la meme force probante
que tout document qui serait etabli, reçu ou conserve
par ecrit.
Les operations de toute nature
realisees à l'aide de l'identifiant et du code
attribues à un participant, à la suite de
l'inscription, sont presumees de maniere
irrefragable, avoir ete realisees
sous la responsabilite du participant.
ARTICLe 10 -
LOI APPLICATION AUX LITIGES
Le present Réglement
est regi par le Droit français. Tous les litiges
auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa
validite, son interpretation et/ou son execution,
seront soumis à la competence exclusive des tribunaux
du ressort du Tribunal de Grande Instance.
ARTICLe 11
- DEPOT ET CONSULTATION DU REGLeMeNT
Le réglement
complet est depose chez SCP RAPeAU BAUDON-JUVET,
Huissiers de justice associes, 93 Avenue de France, BP 40126,
59600 Maubeuge
Il sera adresse à titre gratuit
par courrier electronique à tout utilisateur qui en
fera la demande ecrite aupres de la personne
organisatrice dont les coordonnees sont mentionnees à
l'Article 1 du present reglement.
Les frais
d'affranchissement necessaires à la demande d'un
exemplaire du reglement seront rembourses, sur demande,
sur la base du tarif postal lent en vigueur.
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sharki - 














